[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_toggle title=\u00a0\u00bbLa Notion de l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant\u00a0\u00bb custom_google_fonts=\u00a0\u00bbfont_family:Abel%3Aregular|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal\u00a0\u00bb use_custom_heading=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb]QUELLE EXPLICATION PEUT-ON DONNER DE LA NOTION DE L\u2019INT\u00c9R\u00caT DE L\u2019ENFANT DANS LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L\u2019ENFANT ?<\/p>\n
Dans la traduction fran\u00e7aise retenue pour la ratification, l\u2019expression \u00ab int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb appara\u00eet sept fois dans six articles diff\u00e9rents.<\/p>\n
A. L\u2019ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION AFFIRME QUE \u00ab L\u2019INT\u00c9R\u00caT SUP\u00c9RIEUR DE L\u2019ENFANT DOIT ETRE UNE CONSIDERATION PRIMORDIALE \u00bb, ET C\u2019EST L\u2019UN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX SUR LESQUELS CE TRAITE S\u2019APPUIE.<\/p>\n
La coutume est de retenir surtout cet article de la Convention lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n
La convention internationale des droits de l\u2019enfant Cet article donne la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant dans toute d\u00e9cision le concernant, qu\u2019elle \u00e9mane :
\n– d\u2019une institution publique dot\u00e9e d\u2019un pouvoir l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif ou judiciaire,
\n– d\u2019une institution priv\u00e9e charg\u00e9e d\u2019une mission de protection.[\/vc_toggle][vc_toggle title=\u00a0\u00bbB. L\u2019article 9 de la Convention\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb custom_google_fonts=\u00a0\u00bbfont_family:Abel%3Aregular|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal\u00a0\u00bb use_custom_heading=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb]\u00e9voque la s\u00e9paration parents-enfants pour des motifs de maltraitance ou n\u00e9gligence, ou en cas de d\u00e9cision \u00e0 prendre sur la r\u00e9sidence de l\u2019enfant lorsque les parents se s\u00e9parent ; cet article conf\u00e8re aussi dans ce cas le droit \u00e0 l\u2019enfant d\u2019entretenir des \u00ab relations personnelles \u00bb ou de rester en \u00ab contact direct \u00bb avec ses parents ou avec celui dont il est s\u00e9par\u00e9 \u2013 \u00e0 noter qu\u2019il est bien ici question du droit de l\u2019enfant, et non de celui de son ou de ses parents.<\/p>\n
Dans ces situations, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est prioritaire, il peut \u00eatre contre celui des parents, mais peut \u00eatre aussi contre ce que d\u00e9sire l\u2019enfant. Dans ces deux cas il est probable que la qualit\u00e9 de l\u2019explication qui en sera donn\u00e9e par l\u2019auteur de la d\u00e9cision, non seulement \u00e0 l\u2019enfant, mais aussi \u00e0 ses parents, conditionnera fortement la r\u00e9alisation de cet int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
En effet, la clart\u00e9 de la motivation du juge ou de toute autre autorit\u00e9 ou instance \u00e0 l\u2019origine de cette d\u00e9cision est essentielle. Plus elle est fond\u00e9e et argument\u00e9e, mieux elle peut \u00eatre relay\u00e9e ensuite par ceux qui mettent la d\u00e9cision en application et accompagnent l\u2019enfant : autre parent ou autre membre de la famille, avocats, \u00e9ducateurs, assistants sociaux, praticiens de l\u2019enfance, tiers le prenant en charge par exemple. Ainsi, un enfant qui fait l\u2019objet d\u2019une mesure de placement parce que ses parents, souffrant d\u2019alcoolisme, ne peuvent assurer correctement sa prise en charge quotidienne, mettra en \u00e9chec cette mesure prise pour le prot\u00e9ger s\u2019il pense que c\u2019est parce qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sage qu\u2019on l\u2019\u00e9loigne, ou qu\u2019il est en faute de ne plus s\u2019occuper de ses parents.[\/vc_toggle][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_toggle title=\u00a0\u00bbComment la CDE envisage t- elle le trafic d\u2019enfants ?\u00a0\u00bb custom_google_fonts=\u00a0\u00bbfont_family:Abel%3Aregular|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal\u00a0\u00bb use_custom_heading=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb]La CDE n\u2019utilise, ni ne d\u00e9finit directement le terme \u00ab trafic d\u2019enfants \u00bb.
\nCependant, apr\u00e8s avoir r\u00e9affirm\u00e9 dans son pr\u00e9ambule le droit de l\u2019enfant \u00e0 une protection sp\u00e9ciale et, notamment \u00e0 une protection juridique appropri\u00e9e \u00ab en raison de son manque de maturit\u00e9 physique et intellectuelle\u2026 \u00bb, la CDE consacre toute une s\u00e9rie d\u2019articles \u00e0 des situations pouvant \u00eatre constitutives de trafic d\u2019enfant ou pouvant \u00eatre cons\u00e9cutives \u00e0 ce trafic. Il s\u2019agit des articles 11, 18, 19, 20,21 32, 35.<\/p>\n
L\u2019article 11, alin\u00e9a 1, prohibe express\u00e9ment les \u00ab d\u00e9placements et les non \u2013 retours illicites d\u2019enfants \u00bb, ce qui est aussi et surtout le cas du trafic d\u2019enfants.<\/p>\n
L\u2019article 19 de la CDE, qui engage, en son alin\u00e9a 1, les \u00e9tats \u2013 parties et tout
\nautre Etat signataire \u00e0 prendre \u00ab toutes les mesures l\u00e9gislatives, administratives, sociales et \u00e9ducatives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger l\u2019enfant \u00bb, \u00e9num\u00e8re des situations contre lesquelles l\u2019enfant doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, lesquelles sont d\u00e9finies comme \u00e9tant : \u00ab toute forme de violence, d\u2019atteinte ou de brutalit\u00e9s physiques ou mentales, d\u2019abandon ou de n\u00e9gligence, de mauvais traitements ou d\u2019exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu\u2019il est sous la garde de ses parents ou de l\u2019un d\u2019eux, de son ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de toute autre personne \u00bb.
\nCertes, on constatera que cette stipulation de la CDE envisage d\u2019autres situations non assimilables au trafic d\u2019enfants, mais elle s\u2019applique \u00e9galement aux cas sp\u00e9cifiques de trafic dans la mesure o\u00f9 les Etats signataires s\u2019engagent \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires contre \u00ab toute forme d\u2019exploitation et de mauvais traitements des enfants \u00bb et ce, quelle que soit la personne \u00e0 laquelle l\u2019enfant se trouve confi\u00e9. On pourrait s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer par cons\u00e9quent pour contraindre un Etat \u00e0 prendre les mesures sus \u2013 mentionn\u00e9es contre des personnes auxquels un enfant a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, en dehors de sa famille d\u2019origine ou dans les lieux d\u2019accueil, qu\u2019ils soient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays d\u2019origine de l\u2019enfant ou dans un autre pays signataire.<\/p>\n
Par ailleurs, il faut signaler que de nombreuses autres dispositions de la CDE permettent aux autorit\u00e9s nationales et aux citoyens de lutter, quoique de mani\u00e8re tr\u00e8s indirecte, contre le trafic d\u2019enfants dans la mesure o\u00f9 elles proclament le droit de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u2013 ce qui est antinomique avec le trafic d\u2019enfants- , et \u00e0 une vie familiale, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tout en affirmant l\u2019interdiction d\u2019astreindre l\u2019enfant \u00e0 des travaux p\u00e9nibles ou incompatibles avec son niveau de d\u00e9veloppement physique et mental.[\/vc_toggle][vc_toggle title=\u00a0\u00bbles obligations contract\u00e9es par le Mali dans la CDE sur le trafic d\u2019enfant\u00a0\u00bb custom_google_fonts=\u00a0\u00bbfont_family:Abel%3Aregular|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal\u00a0\u00bb use_custom_heading=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb]L\u2019\u00e9tude de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 19, tout comme celle de l\u2019alin\u00e9a1 pr\u00e9c\u00e9demment analys\u00e9, est int\u00e9ressante quant aux obligations sp\u00e9cifiques que contractent les Etats signataires de la CDE concernant le trafic d\u2019enfants. En effet, cette disposition \u00e9nonce concr\u00e8tement des mesures que les Etats signataires doivent prendre pour assurer la protection des enfants et ce, en des termes pouvant s\u2019appliquer aux mesures n\u00e9cessaires en cas de constatation de trafic d\u2019enfants.
\nAux termes de l\u2019article 19, alin\u00e9a 2, \u00ab ces mesures comprendront, selon qu\u2019il conviendra, des proc\u00e9dures efficaces pour l\u2019\u00e9tablissement de programmes sociaux visant \u00e0 fournir l\u2019appui n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019enfant et \u00e0 ceux \u00e0 qui il est confi\u00e9, ainsi que pour d\u2019autres formes de pr\u00e9vention, et aux fins d\u2019identification, de rapport, de renvoi, d\u2019enqu\u00eate, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l\u2019enfant d\u00e9crits ci \u2013 dessus, et comprendre \u00e9galement, selon qu\u2019il conviendra, des proc\u00e9dures d\u2019intervention judiciaire \u00bb.<\/p>\n
Les pr\u00e9occupations de lutte contre les d\u00e9placements pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, et donc contre le trafic d\u2019enfants, sont \u00e9galement pr\u00e9sentes dans
\nl\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 20, qui dispose en son alin\u00e9a 1 : \u00ab Tout enfant qui est temporairement ou d\u00e9finitivement priv\u00e9 de son milieu familial, ou qui dans son propre int\u00e9r\u00eat ne peut \u00eatre laiss\u00e9 dans ce milieu, a droit \u00e0 une protection sp\u00e9ciale et \u00e0 une aide sp\u00e9ciale de l\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 21, relatif \u00e0 l\u2019adoption d\u2019enfant, engage les Etats \u2013 parties \u00e0 la convention, ce qui est le cas du Mali, \u00e0 prendre \u00ab toutes les mesures appropri\u00e9es pour veiller \u00e0 ce que, en cas d\u2019adoption \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le placement de l\u2019enfant ne se traduise pas par un profit mat\u00e9riel indu pour les personnes qui en sont responsables \u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 32 fait obligation aux Etats signataires de reconna\u00eetre \u00ab le droit de l\u2019enfant d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre l\u2019exploitation \u00e9conomique et de n\u2019\u00eatre astreint \u00e0 aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son \u00e9ducation ou de nuire \u00e0 sa sant\u00e9 ou \u00e0 son d\u00e9veloppement physique, mental, spirituel, moral ou social \u00bb, autant de maux qu\u2019engendre le trafic d\u2019enfants proprement dit.<\/p>\n
Allant plus loin, l\u2019article 32 fait obligation aux Etats signataires \u00ab\u00e0 prendre les mesures l\u00e9gislatives, administratives, sociales et \u00e9ducatives pour assurer l\u2019application des mesures qui y sont contenues, et notamment \u00e0 prendre les mesures suivantes :<\/p>\n
1 \u2013 la fixation d\u2019un \u00e2ge minimum ou des \u00e2ges minimum d\u2019admission \u00e0 l\u2019emploi<\/p>\n
2 \u2013 l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9glementation appropri\u00e9e des horaires de travail et des conditions d\u2019emploi<\/p>\n
3- la fixation de peines ou autres sanctions appropri\u00e9es \u00bb contre ceux qui s\u2019adonneraient aux pratiques ci \u2013 dessus incrimin\u00e9es. Enfin, l\u2019article 35 de la CDE est tr\u00e8s explicite sur les obligations incombant aux Etats signataires relativement \u00e0 l\u2019exploitation \u00e9conomique de l\u2019enfant, aux transactions dont il peut faire l\u2019objet et plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne le trafic d\u2019enfant. En voici la teneur exacte : \u00abLes Etats \u2013 parties prennent toutes les mesures appropri\u00e9es sur les plans national, bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral pour emp\u00eacher l\u2019enl\u00e8vement, la vente ou la traite des enfants \u00e0 quelque fin que ce soit ou sous quelque forme que ce soit \u00bb.[\/vc_toggle][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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Dans la traduction fran\u00e7aise retenue pour la ratification, l\u2019expression \u00ab int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb appara\u00eet sept fois dans six articles diff\u00e9rents.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-9192","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9192"}],"version-history":[{"count":12,"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9192\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10047,"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9192\/revisions\/10047"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/mpfef.gouv.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}